Kesi'Art

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par l’entreprise :

 

 

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société : KESI’ART 31C Rue des Landelles 35 510 Cesson-Sévigné -France 02.90-22-36-78 kesi.art@gmail.com Immatriculée en France au RCS de Rennes Sous le numéro de Siret 75112579000012

 

 

Préambule :

 

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes effectuées par l’entreprise KESI’ART. Il ne pourra y être dérogé qu’au moyen de conditions spéciales acceptées par KESI’ART. KESI’ART rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux revendeurs disposant d’un magasin, d’une enseigne ouverte au public ou d’un site e-commerce.

 

 

1. COMMANDE

 

Toute commande passée à KESI’ART devra l’être par écrit : bon de commande envoyé par courrier ou par e-mail. Le contrat ne sera conclu qu’après acceptation et confirmation de notre part. Les articles commandés seront expédiés à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiquée au cours du processus de commande. Toute commande sera traitée par ordre d’arrivée et expédiée dès enregistrement de celle-ci. L’entreprise KESI’ART dispose d’un délai de 6 jours ouvrés pour informer l’acheteur d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits. Nous proposerons dès lors une solution de remplacement ou d’expédition différée.

 

 

2. LIVRAISON/RECLAMATION

 

Toutes nos commandes sont acheminées par le transporteur : La Poste Par Colissimo expert pour les envois vers la France métropolitaine (hors DOM-TOM) Et par Colissimo international pour les envois vers l’étranger. En application aux conditions générales de vente de l’entreprise KESI’ART, la facturation des frais d’envoi est basée sur le poids des colis, il vous sera communiqué et facturé dès expédition de la commande et selon les tarifs en vigueur. Pour les commandes livrées hors Métropole, les frais d’envoi restent à la charge du client. Quelle que soit la destination des produits, la livraison sera réputée effectuée soit par la remise directe au client, soit par la remise au transporteur. Les dates de livraison, s’il en est fait mention soit sur les bons de commande soit par e-mail suite aux prises de commande ne sont données qu’à titre purement indicatif, il ne pourra constituer un engagement ferme de notre part. Aucune indemnité ne pourra être réclamée du fait d’un retard de livraison. Toute réclamation sera portée à notre connaissance par courrier, e-mail ou contact téléphonique et ne sera admise passé un délai de 8 jours après réception de la marchandise. Tout renvoi de marchandise nécessitera notre accord préalable. Même si KESI’ART organise tout ou partie du transport de la commande, en cas de perte ou d’avarie, il appartiendra à l’acheteur de notifier une réclamation motivée au transporteur : Exapaq Rennes par lettre recommandée avec avis de réception, et ce dans les 365 jours ouvrables de la réception des produits ou de la date prévue de la dite réception.

 

 

3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Les prix sont ceux en vigueur au moment de la passation de commande. Toute commande doit porter sur un minimum de 150 euros HT.

Un FRANCO est proposé sur toute commande d’un montant supérieur ou égal à 300 euros HT. Pour les ouvertures de compte, la première commande est en paiement comptant. Les conditions de paiement sont : - soit comptant, avant expédition de la commande (2% d’escompte). - soit sous 30 jours à compter de la réception de la commande et sur demande expresse et motivée effectuée soit par e-mail, par contact téléphonique ou par courrier. Mode de règlement : Le règlement des articles commandés peuvent se faire par : - Chèque libellé à l’ordre de KESI’ART et adressé à : KESI’ART 31 C Rue des Landelles 35 510 Cesson-Sévigné  France - virement bancaire RIB 13606 00045 00046520746 22 IBAN FR76 1360 6000 4500 0465 2074 622 - Ou par prélèvement (cf. document annexe 1 à remplir et nous renvoyer accompagné d’un RIB) Toute somme non payée à sa date d’exigibilité pourra entraîner à la charge de l’acheteur, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux annuel fixé à 11% Ces pénalités courent à compter de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement complet des sommes dues. Le défaut de paiement entraînera également : - L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu. - Et le règlement en contre-remboursement de toutes les livraisons ultérieures. Le recours à la garantie ou à une livraison incomplète ne peuvent en aucun cas justifier un retard de paiement.

 

 

4. GARANTIE ET RESPONSABILITE

 

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de un an, sauf spécification contraire. Elle ne s’applique pas dans le cas de mauvais entretien, mauvaise utilisation par l’acheteur ou d’usure normale. Tout retour doit faire l’objet d’un accord entre KESI’ART et l’acheteur. L’entreprise KESI’ART n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais. Nos articles sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de KESI’ART ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités compétentes les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez d’acheter. L’entreprise KESI’ART se réserve le droit de demander à l’acheteur les documents officiels permettant l’importation de ces produits dans les pays concernés et plus particulièrement, les pièces relatives aux services des douanes et des taxes fiscales. L’acheteur dispose d’un délai de 48heures pour contester la conformité des produits. Les photographies et textes présentatifs illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de KESI’ART ne saurait être engagée sur le descriptif des produits.

 

 

5. JURIDICTION COMPETENTE

 

En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce du siège social de l’entreprise : Tribunal de Commerce de Rennes

 

 

 6. CONFIDENTIALITE

 

KESI’ART s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquerez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande par courrier ou par e-mail. De même, vous vous engagez à ne pas divulguer à des tiers les informations concernant l’entreprise KESI’ART, tous documents commerciaux, catalogue, newsletter, tarifs, conditions commerciales.

 

 

7. MENTIONS LEGALES

 

KESI’ART 31 C Rue des Landelles 35 510 Cesson-Sévigné

     SIRET 75112579000012

      Numéro de TVA : FR 64751125790

Tèl : 02 90 22 36 78

Fax : 02 99 22 60 72

 


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