Conditions Générales d'utilisation

Article 1 : Dispositions préliminaires

1.1. Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après Conditions Générales) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part la Société KESI'ART (ci-après la Société) immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 751 125 790 dont le siège social est situé 28 rue Saint-Louis RENNES (35000), met à la disposition de ses Utilisateurs des produits, logiciels, services (ci-après collectivement les Services) via son site internet http://www.kesi-art.com (ci-après le Site) et d'autre part, la manière par laquelle l'Utilisateur accède au Site et utilise ces Services.

1.2. Acceptation des Conditions Générales

Tout accès au Site et/ou Utilisation des Services est subordonnée à l'acceptation et au respect sans restriction ni réserve de l'ensemble des termes des Conditions Générales et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l'Utilisateur. 

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. La Société se réserve le droit de modifier ponctuellement ces Conditions Générales.

1.3. Définitions

  • Utilisateur : toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

  • Membre : désigne un utilisateur identifié sur le site.

  • Services : comprennent un service de commande de produit de scrapbooking, mercerie, papeterie, carterie, home déco, loisirs créatifs, mais également l'accès à une collection de ressources (tutoriels), de divers outils de communication, forums, services de recherches et de contenu personnalisé accessibles sur le Site.

  • Identifiant : recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

  • Mot de passe : est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

Article 2 : Coordonnées du vendeur

Siège social : 28 rue Saint-Louis à RENNES (35000)
Adresse postale : 28 rue Saint-Louis à RENNES (35000)
Coordonnées téléphoniques : 02 90 22 36 78
Fax : 02 99 22 60 72
Adresse électronique : contact@kesi-art.com
Directeur de Publication : Mme Laetitia Roulleau

Société à responsabilité limitée au capital de 150.000 euros immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 751 125 790, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 64751125790, dont les gérants sont M. Ulrich Ernouf et Mme Laetitia Roulleau.

Article 3 : Adhésion de l'utilisateur

L'Utilisateur doit afin d'utiliser certains Services s’inscrire sur le Site par le biais d’un formulaire prévu à cet effet. L’inscription est gratuite et impérative. L’ensemble des champs marqués comme obligatoires doivent être remplis et toute inscription incomplète ne pourra être prise en compte. 

Suite à son inscription, l'Utilisateur se voit attribuer une page de gestion de compte, il devient ainsi membre du Site (ci-après le Membre) et dispose d'un profil sur le Site.

L'Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, et sincères. Ce dernier s’engage à les mettre à jour en cas de modifications.

L'Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il pourrait subir en l’absence de mise à jour de ces informations.

L’accès à la page de gestion de compte est soumis à l’usage d’un identifiant et d’un mot de passe choisis et modifiables à tout moment par l'Utilisateur.

L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit contacter la Société aux coordonnées ci-dessus référencés en cas de vol, perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion ou s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu afin que la Société prenne l’ensemble des mesures appropriées.

L'Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services proposés par la Société et à ne permettre aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il lui est également interdit de créer plusieurs comptes.

Article 4 : Résiliation du compte

La Société peut dans certaines circonstances, et sans préavis, résilier immédiatement le compte d'un Utilisateur et l'accès aux Services indéfiniment ou pour une période de temps définie. 

Les Causes de résiliation peuvent être liées à des infractions ou violations aux Conditions Générales, à la mise en conformité du Site internet avec la loi, à une demande de la part de l'Utilisateur de supprimer son compte, à l'interruption ou la modification matérielle du Site, à des problèmes techniques ou de sécurités imprévues, à des périodes d'inactivité de plus de 3 ans, à des activités illégales menées par l'Utilisateur, au non-paiement des frais dans le cadre des Services. 

L'Utilisateur accepte la résiliation par la Société à sa seule discrétion. La Société ne sera pas responsable envers l'Utilisateur ou tout tiers pour toute résiliation de compte.

L'Utilisateur peut également demander par lettre recommandée avec accusé de réception à résilier son compte et supprimer ses données à tout moment pour n'importe quelle raison en accédant à la page de gestion de comptes.

La Société s'engage à donner suite à la demande de résiliation de l'Utilisateur dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa demande.

Article 5 : accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. 

La Société se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les Conditions Générales. 

Article 6 : Maintenance

La Société s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Dès lors, la Société ne peut garantir une disponibilité totale du site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des Services pour ces raisons.

Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

Article 7 : Tarifs

Certains Services peuvent exiger le paiement de frais à la Société ou à d'autres Utilisateurs. Les modalités de paiement seront précisées dans les Conditions Générales régissant le service concerné.

Article 8 : Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, les logiciels, les systèmes, les bases de données et contenus (les textes, graphiques, logos, marques, images, visuels, musiques, sons et  vidéos) la composant sont la propriété de la Société ou s'agissant des tutoriels de ses Membres et sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur (lois françaises et internationales).

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de l’un quelconque de ces éléments par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la Société est strictement interdite et serait susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

La marque Kesi'Art est une marque déposée par Mme Laetitia Roulleau. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Article 9 : Comportement acceptable

L'Utilisateur veille dans ses propos et contenus à user de mesure, politesse, cordialité.

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions Générales, l'Utilisateur s'engage à ne pas télécharger, afficher, envoyer, transmettre, diffuser ou rendre disponible sur le Site des contenus :

  • - de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient et à la dignité de la personne humaine ;

  • - à caractère injurieux ou diffamatoire ;

  • - à caractère pornographique ou pédophile ;

  • - faisant l'apologie de crimes contre l'humanité ;

  • - incitant à la commission de crimes et délits ;

  • - incitant à la haine raciale ou à la discrimination ;

  • - portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l'image de toute personne ;

  • - portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins d'un tiers ;

  • - constitutifs de publicité trompeuse ou comparative ;

  • - faisant la publicité du tabac, de l'alcool ou de médicaments ;

  • - contenant un virus ou tout autre programme susceptible d'endommager, de détruire ou d'altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou données de la Société ou ses Membres ;

  • - portant atteinte à des relations contractuelles existantes ; 

  • - contenant des publicités non sollicitées ou non autorisées, matériel promotionnel, «spam», «chaîne de lettres» ou toute autre forme de sollicitation.

D'une manière générale, l'Utilisateur s'interdit de télécharger, afficher, envoyer, transmettre diffuser ou rendre disponible sur le Site des contenus illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, obscènes, contraires à la morale et aux bonnes mœurs, portant atteinte à l'ordre public, au caractère illicite dont la teneur serait répréhensible et enfreindrait la loi pénale.

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

  • - affecter négativement la jouissance paisible des autres utilisateurs des Services;

  • - usurper l'identité d'une personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, un dirigeant de la Société, animateur de forum, un guide ou un hôte ;

  • - manipuler des identifiants afin de dissimuler l'origine de tout propos ou contenu transmis via un service; 

  • - interférer ou perturber le Site, les serveurs ou les réseaux connectés au Site ;

  • - harceler autrui, collecter ou stocker des données personnelles sur les autres utilisateurs;

  • - mettre en place un compte supplémentaire pouvant être utilisé à des fins trompeuses.

Article 10 : Contenu du site

La Société ne peut être tenu pour responsable des informations, données, textes, messages, opinions, commentaires, photographies, graphiques, vidéos, tags, ou tout autre matériel (ci-après collectivement le Contenu) publié par les Utilisateurs du Site. Seuls les Utilisateurs sont responsables du Contenu qu'ils mettent en ligne sur le Site ou envoi par courriel.

La Société ne fait aucune déclaration en ce qui concerne l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce contenu, et ne doit en aucune façon être tenu responsable de toute perte ou dommage de toute nature engagés à la suite de l'utilisation de ce Contenu. A ce titre, l'Utilisateur garantit la Société contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ce Contenu, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de la Société. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de la Société, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice. 

L'Utilisateur déclare avoir le droit de publier ou de transmettre un tel contenu car il détient les droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle nécessaires. Ce dernier ne peut modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur ce Contenu s'il ne le possède pas, sauf si une licence lui a été explicitement accordée par le propriétaire de ce Contenu, dans un accord séparé. 

L'Utilisateur est seul responsable de la protection et de l'application des droits de propriété intellectuelle et autres droits sur son Contenu,  la Société n'a aucune obligation de le faire en son nom. 

La Société se réserve le droit de supprimer tout ou partie des contenus mis en ligne par l'Utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. La Société n'a toutefois pas l'obligation de supprimer un contenu qui viole la loi ou qu'un Utilisateur jugerait offensant. Toute suppression est à la seule discrétion de la Société. 

L'Utilisateur a le droit de demander la suppression de tout Contenu qu'il aurait mis à disposition sur le Site.

Article 11 : Protection des données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, la Société s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le Site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 729280. 

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », la Société garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. 

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

  • - sur le site, dans l'Espace membres ;

  • - en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;

  • - en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@kesi-art.com.

Le Site s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Utilisateur, sauf accord exprès de sa part formalités par une case à cocher lors de l'inscription.

Article 12 : Utilisation des cookies

Cookies
Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile puis récupéré lors de vos visites ultérieures. Kesi'Art utilise des cookies pour que votre visite soit plus simple et agréable. Nous n’utilisons pas les cookies pour conserver des informations personnelles ni pour divulguer des informations à des tiers.
Il existe deux types de cookies, permanents et temporaires (cookies de session). Les cookies permanents sont stockés sous forme de fichier sur votre ordinateur ou votre appareil mobile pendant une durée ne dépassant pas 12 mois. Les cookies de session sont stockés de manière temporaire et disparaissent dès la fermeture de votre session de navigation. Nous utilisons des cookies permanents pour conserver votre choix de page d’accueil ainsi que vos données personnelles si vous cochez « Se souvenir de moi » quand vous vous connectez. Nous utilisons des cookies de session lorsque vous avez recours à la fonction de filtre pour consulter les produits et pour vérifier si vous êtes connecté ou si vous avez placé un article dans votre panier.
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Cookies tiers
Nous utilisons des cookies tiers afin de recueillir des statistiques sous forme agrégée dans des outils d’analyse tels que Google Analytics et Piwik. Ces cookies peuvent être permanents ou temporaires (cookies de session). Les cookies permanents sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile pendant une durée ne dépassant pas 24 mois.

Article 13 : Rectification des erreurs

Les informations et les documents figurant et accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Néanmoins, ces données sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

La Société se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Ainsi, les données disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour notamment entre le moment de leur téléchargement et celui où l'Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et des documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l'Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la Société puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des données disponibles sur ce Site.

Article 14 : Liens et sites tiers

Le Site  peut contenir des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. 

La Société n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur les sites reliés directement ou indirectement au Site. La Société n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient y transiter.

Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu. L'Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

La Société peut cependant se réserver le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de la Société.

Article 15 : Droit applicable

Les Présentes Conditions Générales sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation du Site. Dans le cas où les Conditions Générales seraient traduit en une langue différente que la langue française seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les Parties ont la possibilité de recourir d'un commun accord à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges en cas de contestation. 

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourront donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.